Conditions Générales de Vente

Objet 

Ces conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations entre d’une part :
– Atelier La Tulipe (Françoise Magnien), ci-après dénommé « La Tulipe», immatriculé sous le numéro SIRET 413 854 332 00033 et d’autre part,
– toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat d’un produit de L’atelier la tulipe par internet, dénommée ci-après le « Client ».
Le Client reconnaît d’une part, avoir pris connaissance des CGV au moment de la passation de sa Commande et d’autre part, les accepter pleinement. Ainsi, le fait pour le Client de valider la Commande vaut acceptation pleine et entière des CGV.

L’atelier la tulipe se réserve à tout moment le droit de modifier ces conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur lors de la date de passation de la commande par le client.
La mention « site internet » désigne le site www.atelierlatulipe.fr

Caractéristiques des biens et des services proposés
Les meubles et objets de décoration proposés sont anciens, ils comportent pour la plupart des traces d’usure, des trous, des griffures, des rayures, et ce, malgré une rénovation soignée. C’est ce qui fait le charme de toutes ces pièces d’occasion et qui témoigne de leur passé.
Le plus grand soin est apporté à leur rénovation. Les photographies postées sur les réseaux sociaux et communiquées via internet ainsi que les descriptions, sont le plus précises possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit acheté. Il est rappelé que les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. La possibilité est donc offerte au Client de venir voir les produits sur place à l’atelier (560 rte Jean Baptiste de Baudre 33210 Castets et Castillon) sur rendez-vous (francoise.latulipe2022@gmail.com)
Ces produits, meubles ou objets de décoration dits « vintage », peuvent dater de plusieurs dizaines d’années ; ils ne répondent dès lors plus systématiquement aux normes de sécurité française en vigueur au jour de la Commande. En conséquent, le risque d’une utilisation autre que décorative ne pourra être supporté par L’atelier la tulipe et la responsabilité de l’atelier la tulipe ne pourra pas être engagée en cas de dommage résultant d’une utilisation non conforme à un usage décoratif.
L’atelier la tulipe n’étant pas le fabriquant des produits mis en vente, au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, seule la responsabilité du producteur de ce dernier pourra être recherché par le client en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit.
Tarifs
Tous les prix sont exprimés en euros. Les prix pratiqués par L’atelier la tulipe sont HT (TVA non applicable, art 293 B du code général des impôts) sauf les frais de livraison qui sont donnés TTC. L’atelier la tulipe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera seul applicable au client. 2

Modalités de paiement 
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Il est payable exclusivement en euros. Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivant :
– par carte bancaire pour les commandes passées via le site internet
– en espèces, dans le cas de retrait de la marchandise à l’atelier uniquement.
– par virement bancaire: IBAN : FR76 1558 9335 5307 4616 0674 156/ BIC : CMBRFR2BARK
En fonction du mode de livraison choisi pour la commande, les frais de livraison sont à régler auprès de
Atelier la tulipe avec la commande ou bien directement auprès du site cocolis.

Commande
Le client qui souhaite acheter un produit à Atelier la tulipe doit suivre le processus de commande du site internet ou adresser un mail de commande à l’adresse francoise.latulipe2022@gmail.com. En cas de commande simultanée d’un produit, la commande passée sur le site internet est prioritaire. Pour toute commande adressée par mail à l’atelier la tulipe adresse une confirmation de commande en retour après vérification du stock disponible. L’ensemble des données et la confirmation fournies par mail vaudront preuve de la transaction et signature ainsi que de l’acceptation des descriptions et des prix des produits achetés.
La passation de la Commande confirme la lecture et l’acceptation des présentes CGV. La vente ne sera conclue qu’à compter du paiement de la commande. Dans l’attente du paiement, les articles commandés seront réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de paiement, L’atelier la tulipe se réserve le droit d’annuler la commande du client et de remettre les articles en vente.
L’atelier la tulipe se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client. L’atelier la tulipe se réserve le droit d’annuler toute commande passée sur le site internet pour laquelle le client n’a pas vérifié qu’une solution de livraison est proposée et possible pour son adresse.

A la commande, L’atelier la tulipe adressera une facture au client à sa demande.
Atelier la tulipe s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite de disponibilité de ses stocks. En cas d’indisponibilité du produit commandé, L’atelier la tulipe informera l’acheteur au plus tôt. L’Acheteur sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.
En cas d’éventuelles erreurs de saisie du Client et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison, L’atelier la tulipe ne saurait être tenu responsable. Les frais engagés le cas échéant pour la réexpédition seront à la charge du client.

Dans le cas particulier des commandes sur mesure, le client réserve un meuble brut (non rénové) par le processus de commande classique du site internet. Les finitions possibles et les tarifs sont décrits et défini dans le devis qui est envoyé après réservation et contact avec le Client.

Une fois la commande passée, L’atelier la tulipe contacte le client pour connaître son choix de couleur et finition. Dans le cas du versement d’un acompte de 30 % du prix total, la commande est validée à partir de l’encaissement effectif de l’acompte. Le versement du solde est dû avant l’expédition du meuble commandé.
Atelier la tulipe se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, soit l’encaissement du prix de la commande par cette dernière. 3

Expéditions et délais de livraison
Les commandes sont traitées dans les 48 H ouvrables suivant la réception du paiement. Le délai de traitement des commandes est à ajouter au délai de transport. Atelier la tulipe adresse un mail de confirmation au client le jour de l’expédition.
Atelier la tulipe utilise 4 types de livraison en fonction des objets ou meubles et de la destination. Le mode de livraison est défini avec le client au moment de la validation de la commande, les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur, leur montant est convenu au moment de la commande :
– Retrait a l’atelier situé à Castets et Castillon (33210) sur rendez-vous (délai max de 15 jours à compter de l’encaissement du règlement). Le transfert des risques liés au transport a lieu à compter de l’enlèvement du produit à l’Atelier. Ce mode de retrait est gratuit.
– Livraison directe par Atelier la tulipe dans la région Bordelaise (Délai max de 10 jours à compter de l’encaissement du règlement). La livraison se fait au pied de l’immeuble. Ce mode de livraison est gratuit sur Castets et Castillon et les communes limitrophes dans un rayon de 50 Km.
– Les objets légers et non volumineux sont expédiés en Colissimo ou via Mondial Relay, le client pouvant choisir au moment de la commande entre une livraison à domicile ou en point relais. Atelier la tulipe ne saura être tenu responsable de tout retard ou dommage relatif à la livraison faite par Mondial Relay ou la Poste. Les frais d’expédition sont réglables à la commande.

-Pour les livraisons autres que la région Bordelaise, elles seront gérées par Cocolis qui calculera le tarif en fonction du meuble et de sa destination.

Le tarif du transport sera donc appliqué directement sur la facture du site www.atelelierlatulipe.fr lors de la commande.

Cocolis vous proposera donc des dates de livraison en fonction de vos disponibilités et des celles des transporteurs.

Le dépassement de la date de livraison ne peut justifier l’annulation de votre commande sans accord préalable de Atelier la tulipe.
Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de vente ne sera acceptée.
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande, conformément à l’article L 121-21 du Code de la Consommation. La décision de rétractation doit être effectuée par écrit par mail à l’adresse francoise.latulipe2022@gmail.com. Le client doit alors retourner les biens à l’’atelier la tulipe à ses frais, au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de sa décision de rétractation. L’atelier la tulipe procédera au remboursement du produit, par virement bancaire exclusivement, à l’exception des frais de retour, qui sont à la charge du Client, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de sa réception à l’Atelier.

Toutefois, aucun droit de rétractation ne sera accordé au Client qui a commandé un produit personnalisé à sa demande (finition du meuble avec un coloris de peinture choisi par le Client, après acceptation du devis, par exemple), en vertu de l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation.
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception du colis. Les réclamations doivent être adressées par mail à francoise.latulipe2022@gmail.com, avec les coordonnées de l’acheteur – les références du produit – les motifs de la réclamation. Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés. À défaut, L’atelier la tulipe ne procédera à aucun remboursement des produits ainsi commandés.
L’organisation du retour ainsi que les frais de retours sont à la charge du client, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par La tulipe.
Pour être remboursés, les articles concernés doivent être retournés dans leur intégralité, sans trace d’utilisation ou de salissure, dans leur emballage d’origine pour assurer le bon transport du produit.

Informations nominatives 
Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978. Ce droit peut être exercé par un envoi de mail à francoise.latulipe2022@gmail.com. La tulipe s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client.

Propriété immatérielle
L’atelier la tulipe est la propriété de Françoise MAGNIEN en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toutes les données présentes, photo comprises sur le site internet restent la propriété exclusive de l’Atelier la tulipe conformément aux dispositions légales en vigueur (propriété intellectuelle et droit à l’image) il est interdit d’utiliser tout ou partie des éléments présents sur le site internet de atelierlatulipe .fr sans autorisation préalable.
Règlement des litiges
L’atelier la tulipe ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de La tulipe sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera à l’atelier la tulipe pour obtenir une solution amiable.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à ces CGV, l’article L.133-4 du Code de la consommation prévoit « la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends ».
En cas de litige, en vertu de l’article L.141-5 du Code de la consommation « le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. »